Magistrature : Fanirisoa Ernalvo revoquée

Jacaranda
Fanirisoa Ernaivo entend attaquer la décision du CSM devant les juridictions compétentes.

L’ancienne presidente du SMM vient d’etre revoquée du corps des magistrats par le Conseil superieur de la Magistrature.

Le verdict est tombe pour l’ancienne présidente du SMM (Syndicat des Magistrats de Madagascar) Fanirisoa Ernaivo. En effet, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui vient de tenir sa session au Palais d’Etat d’Ambohitsirohitra l’a révoqué du corps des magistrats. Fanirisoa Ernaivo est accusée d’avoir insulté la police nationale lors d’un meeting tenu le 31 octobre 2018 devant le stade de Mahamasina. Suite a cette insulte, la ministre de la Justice de l’époque a inflige a cette magistrate qui a déjà présente une excuse publique a la police nationale une sanction la suspendant de ses fonctions. Ses rémunérations ont été également suspendues, a I’exception de ses avantages familiaux. Le verdict du Conseil Supérieur de la Magistrature dont la session a été présidée par le président de la République Andry Rajoelina a été prononcée alors que la candidate a la présidentielle de 2018 se trouve hors du territoire national. Jointe au téléphone,  Fanirisoa Ernaivo de réagir :« On m’a convoque a comparaître devant le conseil de discipline du CSM le 08 novembre. Brusquement, ce conseil de discipline a été avance au 07 novembre sans qu’on m’ait préalablement avise. Et encore, on ne m’a pas encore notifie le verdict alors qu’elle est déjà rapportée sur Facebook.», a-t-il affirme. Avant de rajouter : « D’abord, il y a non-respect des droits de la défense. Et ensuite, le secret des délibérations à été violé. »

« Décision politique ». D’après Fanirisoa Ernaivo, le traitement de son « dossier » au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature s’est accéléré suite a ses déclarations sur l’affaire Tana­ Masoandro. « Je n’ai fait aucune déclaration politique sur cette affaire. En tant que juriste,j’ai tout simplement essaye d’expliquer ce que dit la loi sur la procédure d’expropriation. »,a-t-il précisé.

Avant de reveler : « D’après les informations que j’ai eues, le CSM a statue sur mon cos a partir d’une pétition signée par des députes pro-régime. Pour moi, il y a une violation du principe de séparation des pouvoirs. Dans ce genre de situation, les députes ne peuvent que faire des doléances. Pour moi donc, ma révocation est une décision politique. Elle est irrégulièreA rappeler que l’ancienne présidente du syndicat des magistrats de Madagascar a demande l’annulation et le sursis a exécution de la décision la suspendant a l’époque de ses fonctions de magistrat, mais sa requête a été rejetée. « Six mois après cette décision de suspension, j’ai pu reprendre mes fonctions en tant que magistrat car c’est ce que la loi prevoit. Actuellement, je suis a l’étranger pour une formation. », a explique Fanirisoa Ernaivo. A noter que le Conseil Supérieur de la Magistrature dont le président de la République est le président et le ministre de la Justice le vice-président est un organe chargée de la gestion des carrières des magistrats a Madagascar. Lors de sa dernière session, 8 magistrats ont été convoques devant son conseil de discipline pour corruption.

Recueillis par R. Eugene

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4 Comments - Write a Comment

  1. C’est triste qu’elle était la présidente du Syndicat de la Magistrature vu sa mentalité Pauvre juriste.

  2. RARE

    Qu’elle ait d’abord le courage de rester au pays et d(affronter la justice de son pays avant tout .C’est trop facile de faire la « grande gueule  » à 10 000 km . On appelle ça de la « lâcheté  » pure et simple . Gardez pour vous votre patriote  » FÖPLA  » !

  3. Cette dame a eu sa lettre de suspension le 30 novembre 2018, suite à l’affaire de la tuerie des officiers de police judiciaire à Fénérive Est
    Ordonnance portant statut de la magistrature 2005-025 – Article 60 – Le Ministre de la Justice saisi d’une plainte ou informé des faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat peut, s’il y a urgence et après avis des chefs de Cours dont relève l’intéressé, suspendre de ses fonctions le magistrat faisant l’objet d’une enquête ou lui interdire l’exercice de certaines fonctions jusqu’à décision définitive sur l’action disciplinaire.
    La situation du magistrat ainsi suspendu doit être réglée dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la décision de suspension. Passé ce délai, l’intéressé est rétabli dans ses droits et bénéficie d’un rappel de solde.
    Donc passé le 30 juin 2019, après les 6 mois évoqués par cette ordonnance, Fanirisoa ERNAIVO doit être rétablie de ses droits.Passé ce délai, le dossier sera déclaré forclos (en terme juridique).
    On l’aime ou on ne le l’aime pas, mais la loi c’est la loi, on est TAN-DALANA OU NON
    Les Cinq magistrats qui ont fait sortir le roi du kidnapping à Tamatave en janvier 2019 malgré l’opposition du ministre actuel de la justice : peut on savoir s’ils ont été réintégrés ou révoqués car on va encore avoir un problème de forclusion.

  4. Aussi simple que je suis, on est loin de l’indépendance de la justice. Il est le chef de l’armée, chef de la magistrature, la politisation de la justice nous ramène à la perte et l’ingérence de l’exécutif dans les système judiciaire. Chère Fanirisoa, votre exploit pour faire régner la vérité est à l’origine de toutes ces embrouilles, mon conseil, continuer votre formation, revenez dans 3ans, le peuple comprendrait mieux votre vision. Ayez toujours courage, laissez au bon Dieu, la riposte face aux actes du mal. Un vrai patriote serait toujours traité de la sorte, mais il viendrait le jour.

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