Loi de Finances 2020 : Vers une mise en vigueur par voie d’ordonnance

Jacaranda
Les sénateurs se penchent à partir de ce jour sur le projet de loi de finances 2020.

La tenue des Communales a retardé l’examen par le Parlement du projet de loi de Finances 2020, pourtant déposé à temps à Tsimbazaza.

Le ministère de l’Economie et des Finances et l’Assemblée nationale se sont convaincus de reporter cet examen à la date du 28 novembre. Ce qui a été fait. Pressé par le temps, les députés ont pu examiner et adopter en trois jours ce projet de loi de 100 pages. Les élus de Tsimbazaza l’ont voté samedi dernier à l’unanimité pour que le délai de 15 jours imparti par la Constitution à la première lecture par le Sénat puisse être respecté. Le seul amendement apporté par les députés portait sur le taux d’imposition appliqué à l’importation des bondillons de savon. Fixé à 20% par le gouvernement, l’Assemblée nationale a rabaissé ce taux à 10%.

15 décembre. Le délai de 15 jours imposé par la Constitution pour la première lecture par le Sénat a couru samedi dernier et expirera le 15 décembre, date prévue pour la clôture de la session budgétaire en cours. Si les sénateurs accaparent à eux seuls ces 15 jours alors qu’ils apportent leurs amendements au texte voté par les députés, le projet de loi de Finances 2020 ne sera pas adopté avant la clôture de la session. Les deux Chambres du Parlement n’auront plus le temps pour leur seconde lecture. Le septième alinéa de l’article 92 de la Constitution prévoit : « Si le Parlement n’a pas adopté le projet de loi de finances avant la clôture de la seconde session, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par voie d’ordonnance en y incluant un ou plusieurs des amendements adoptés par les deux Assemblées. » A suivre.

R. Eugène

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