Raoul Arizaka Rabekoto : L’IST suspendue au verdict du PAC

Jacaranda
L’ancien DG de la CNAPS n’est pas près d’être fixé sur l’issue du recours en annulation de son IST.

La demande de sursis à exécution de l’Interdiction de Sortie du Territoire (IST) de Raoul Arizaka Rabekoto a été rejetée par le Conseil d’Etat qui n’est pas près de se prononcer sur le recours en annulation.

Le Conseil d’Etat n’a pas encore statué sur le fond, en attendant le verdict du Pole Anti-Corruption (PAC) du Second degré d’Antananarivo qui est à l’origine de la décision prise par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation. Une mesure restrictive de liberté, celle de quitter n’importe quel pays, y compris le sien, qui pose une question prioritaire de constitutionnalité. L’article 12 alinéa 1er de la Constitution dispose effectivement que « Tout ressortissant malagasy a le droit de quitter le territoire national et d’y entrer dans les conditions fixées par la loi ».

Présomption de culpabilité. La Décision relative à l’IST vise deux lois : Primo, la loi n°62-006 du 06 juin 1962 fixant l’organisation et le contrôle de l’Immigration – Emigration. Et secundo, la loi n°91-025 du 12 août 1991 portant organisation et contrôle de la circulation des nationaux vers l’Extérieur. Sans parler du décret n°94-152 du 11 octobre 1994 fixant les modalités d’application de la loi susvisée. En somme, il s’agit de textes vieux de plus d’un quart de siècle qui ne sont plus adaptés au contexte actuel qui exige de meilleures garanties d’indépendance, d’impartialité et de régularité de la procédure. En effet, l’IST s’apparente plutôt à une présomption de culpabilité, quand bien même la liberté de quitter le territoire ne serait pas absolue mais comporte des restrictions prévues par la loi, sans pour autant revenir à l’ancien système qui exigeait une autorisation de sortie du territoire, pour tout voyage à l’étranger. C’était le sésame ouvre-toi comme dans le récit d’Ali Baba et les Quarante voleurs. Dans le cas d’espèce, force est de se demander qui a eu accès à la grotte aux trésors.

R. O

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6 Comments - Write a Comment

  1. @ rasoulou

    Nous sommes au 21e siècle à l’ère du numérique et de la robotique médicale autrement je vous laisse avec vos médium et vos dada Rabe .L’obscurantisme n’a pas de place chez les gens civilisés . L’intelligence artificielle prendra le pas à l’irrationnel bientôt mais pour l’instant on demeure cartésien et pragmatique . La justice est indépendante et tout justiciable a droit à la présomption d’innocence . Le problème avec votre Raoul c’est qu’il y a des faits indéniables qui corroborent incontestablement des magouilles de haut vol . Et ça ne sert à rien de faire des diversions de caniveau sur Rajoelina et le régime . Vous avez oublié certainement les cas de Bernard Tapie et Carlos GOHSN avec les malversations au crédit Lyonnais et chez Nissan qui ont étaient à la une des grands journaux d’investigations comme le canard enchaîné et New York Times . A l’arrivée la justice n’a pas suivi ces articles caustiques , tranchants et accusateurs ? Votre malhonnêteté intellectuelle est criante à partir du moment où vous tablez sur son cursus et son parcours aux hautes fonctions de l’état pour le dédouaner . Enfin l’incarcération éventuelle de ce gros poisson est un signal fort pour la confiance des Malgaches en la justice et ….la lutte effective contre l’impunité et la corruption !

  2. « vous aurez tôt ou tard la gifle en pleine figure de l’autorité de la « chose jugée » concernant ce pion mafieux de Rajaonarimampianina ! »…
    M;Rakotonirainy se transforme en DadaRabe, en devin, en magicien, je crois que c’est vous qui est dérangé, vaut mieux voir pour vous un médium qui soignerait vos prévisions mal placées.
    M; Raoul Arizaka Rabekoto n’est pas encore jugé je vous le répète, l’affaire est au stade de l’enquête si je ne me trompe pas, laissons les enqêteurs et la Justice faire leur travail… à moins que l’affaire soit déjà jugée d’avance comme vous le supposez, l’accusé possède ce qu’on appelle un droit de défense, laissons le se défendre nous sommes dans un Etat de Droit comme vous le dîtes.
    S’l est coupable, je ne vois pas trop il est où le problème, mais au moins on lui donne une chance de se défendre, c’est son droit élémentaire.

  3. @ Rasoulou

    Beaucoup de vent et de masturbations sémantiques politico-administratifs reflètant essentiellement un complexe refoulé d’un personnage au pied du mur pour défendre l’indéfendable . On n’a pas besoin de votre haine viscérale pour Rajoelina pour bien cerner la personnalité sulfureuse et magouilleuse de votre Raoul . On a rien à cirer s’il a servi tel nombre de présidents de la république car ça n’enlève en rien à des malversations financières et des détournements avérés . L’état de droit ne lui fera pas de cadeau . Je ne sais pas si vous êtes bien dans votre tête parce qu’on n’a pas cessé de ressasser que c’est la CNAPS qui a saisi le Bianco en 2018 et vous n’arrêtez pas de délirer sur son éviction souhaitée de la présidence de la FMF . Consultez un psychologue car vous avez une obsession délirante sur la ‘théorie du complot » en voyant Rajoelina tout manigancé c’est à dire des fonds de retraite de la CNAPS jusqu’à la vente du bas Mangoky aux Emiratis . Vos envolées lyriques sur fond de théories creuses n’impressionnent guère et au contraire vous ridiculisent car non seulement saoulantes mais indigestes ! De toute façon vous aurez tôt ou tard la gifle en pleine figure de l’autorité de la « chose jugée » concernant ce pion mafieux de Rajaonarimampianina !

  4. Pour une dépénalisation des droits des affaires:….. les prisons malgaches sont encommbrées des hommes d’affaire, et de personnages du milieu économique pour des délits liés à leurs activités économiques.
    Aujourd’hui, le droit pénal des affaires ressemble à un gros nuage noir d’où la foudre peut sortir à tout moment, faisant planer l’angoisse sur les décisions de dirigeants contraints de s’entourer d’un luxe de précautions. Alors que, dans notre monde, tout va plus vite comme le TGV, l’action des décideurs s’en trouve souvent ralentie, voire paralysée. Cela pèse non seulement sur notre économie mais également sur l’attractivité du pays.

    L’idée n’est pas, bien entendu, de laisser les entreprises «tricher en toute impunité». Ces dernières, comme leurs dirigeants, doivent respecter des dispositions légales et des obligations contractuelles nombreuses, sous peine de voir leur responsabilité engagée. Mais le droit pénal a une fonction pré­cise : protéger les valeurs fondamentales d’une société. On attend de lui la sécurité sur un territoire donné, justifiant ainsi l’octroi, aux autorités publiques, de pouvoirs exorbitants allant jusqu’à placer un individu en détention. Il doit donc, pour justifier sa puissance, demeurer un instrument d’exception.

    L’accroissement massif des pénalités traduit au contraire une banalisation de ces pratiques et, corollairement, un affaiblissement de l’autorité publique. Un grand nombre de ces dispositions sont inadaptées, obsolètes ou inappliquées. Celles-ci doivent purement et simplement disparaître. Il en va ainsi des sanctions pénales liées à un chèque sans provision, et à l’incapacité de payer un crédit ou une dette commerciale. On voit mal en quoi la morale et la sûreté sont, dans une telle circonstance, menacées au point que l’on maintienne une sanction pénale.

    Le champ d’application de certaines infractions a par ailleurs été démesurément étendu et finit par sanctionner pénalement des comportements qui n’appelleraient que des sanctions civiles ou administratives.

    Dans le même esprit, il est urgent d’en finir avec la «triple peine» : civile, administrative et pénale. Dès lors que le préjudice met en cause des intérêts privés et n’est que financier, il est préférable de se contenter de sanctions civiles ou administratives, qui sont prononcées dans un délai plus bref et répondent ainsi plus efficacement à l’ambition dissuasive de la norme: des paiements d’amendes, ou la sanction avec des dommages intérêts.

    Il convient également de revoir la définition d’infractions qui, sans être supprimées, méritent d’être repensées. Si l’abus de biens sociaux dont la définition de l’un de ses éléments constitutifs, l’intérêt personnel, mérite par exemple d’être recadrée. Les tribunaux pourraient en effet, en (ab)usant de leur pouvoir d’interprétation, s’arroger le droit de juger le prix d’une prestation. Il suffit en effet que le dirigeant d’une société signe un contrat avec une autre société dirigée par des «amis» pour qu’on y décèle un «intérêt personnel» et que, pour une prestation dont le prix est fixé à 100O ariary , le juge «estime» qu’elle en vaut 700 ariary, pour que le paiement du «surplus» soit constitutif d’un Abus de Biens Sociaux (ABS)… Cela va à l’encontre de la théorie économique de la valeur subjective et n’est ni le rôle du juge, ni l’objet du droit pénal. Sans nécessairement parler de «juges inquisiteurs et purificateurs», nous sommes aujourd’hui confrontés aux effets pervers de l’«envie de pénal», qui alimente la judiciarisation de notre société, tétanise les prises de responsabilité et porte atteinte au sentiment de liberté.

    Il est enfin urgent de désenclaver les esprits. Le rapprochement culturel entre le monde judiciaire et le monde de l’entreprise doit être facilité, notamment par la réforme de la formation des magistrats, et les chefs d’entre­prise doivent être davantage sensibilisés aux règles du droit pénal qui continueront de régir la vie des affaires.

    L’utilité de la sanction pénale doit donc être désidéologisée et appréciée à la lumière de sa triple faculté à prévenir les comportements véritablement délinquants, punir les auteurs de faits portant directement et authentiquement atteinte aux valeurs essentielles de notre société et faciliter la réparation du préjudice qui en est résulté. Au-delà du dépoussiérage attendu de notre droit pénal des affaires, l’audace réformatrice invite à repenser pleinement ce domaine juridique, en mesurant son impact sur l’activité économique et en faisant fi des attaques politiciennes de collusions avec le supposé «pouvoir économique». De même qu’une réduction de la pression fiscale pesant sur les plus entreprenants est une politique d’efficacité économique et de rétablissement de la justice fiscale, et non un «cadeau fait aux riches», la dépénalisation du droit des affaires est un signal positif à donner à ceux qui, jour après jour, travaillent pour innover, gagner des marchés et embaucher, et qui ne peuvent se déployer sereinement dans un climat de suspicion et sous la menace d’une répression touffue et disproportionnée.

    Il y a lieu de juger et condamner les délits pénals liés aux détournements et corruptions et qui induisents à des enrichissements personnels injustifiés.

  5. Monsieur Rakotonirainy…Raoul Arizaka Rabekoto ne fait pas partie de la Mafia, et de la racaille de Rajoelina, qui essaie de mettre en place un rouleau compresseur à tous les opposants et ceux qui ne sont pas d’accord avec l’IEM, il s’agit ici de répression, classique dans un système dictatorial.
    Je vous fais remarquer que Raoul Arizaka Rabekoto avait la confiance des trois derniers Présidents: Ratsiraka, Ravalomanana, Rajaonarimampianina….il a une certaine moralité, contrairement à ce que vous dîtes. Il a fait propérer et gérer avec bienveillance comme un bon père de famille la Cnaps, c’est à dire notre caisse de retraite à TOUS sans exception.
    Cette caisse de retraite des « Be Antitra » que Rajoelina voulait mettre la main basse pour ses projets IEM, et dont les syndicats des salariés s’opposent.
    Et bizarrement, après sa démission de la Cnaps, et sa prise de fonction à la FMF (Fédération Malgache fu Foot-Ball), les accusations de malversations à son encontre fusent.
    Son éléction à la tête du FMF lui a valu des ennemis, Rajoelina veut accaparer la notoriété des BAREA (s) à lui tout seul, et veut écarter Raoul Arizaka Rabekoto, et mettre à sa place ses hommes de main.
    M. Rakotonirainy , populiste comme il est , se met à la place du Juge pour condamner l’ancien DG de la Cnaps.
    Il y a lieu de vous faire remarquer que la Cnaps et la Caisse d’Epargne sont les deux seules sociétés bénéficiaires parmi toutes les Sociétés d’Etat, toutes ont été soit subventionnées, soit privatisées, soit bradées suite à leur mauvaise gestion.
    Pour le moment tout reste enigmatique dans cette affaire, la presse s’est hâtée à lui jeter en pâture comme s’il est déjà coupable. En tout cas, cette affaire sent un fort relent politique.

  6. Monsieur RASOULOU rien qu’à voir la tronche de votre protégé sur cette photo ça nous rappelle bien la Camora Napolitaine . Tout physionomiste ne dira pas le contraire . La présomption d’innocence dans le cas d’espèce c’est du pipeau étant donné les lourdes charges qui pèsent sur l’individu sinon le conseil d’état n’aurait certainement pas suivi l’IST  » mesure administrative » émanant du PAC . Le dossier inculpant cette racaille est crédible et consistant . Votre haine personnelle avec ces incantations hors sujets sur le régime et Rajoelina n’honore pas votre petite personne car gardez bien à l’esprit : c’est la CNAPS qui a porté plainte en 2018 .Maintenant un peu de paroles de MAHALEO de votre part …

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