Samifin : Pour une loi sur le financement des partis politiques

Jacaranda
L’égalité des chances entre les candidats n’a jamais été une réalité à Madagascar.

L’absence d’un cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes favorise l’inégalité des chances entre les candidats aux élections.

Les débats sur le financement des partis politiques à Madagascar sont remis sur le tapis. D’après le directeur général du Service de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à Madagascar  (Samifin) Lamina Boto Tsaradia, une loi doit régir le financement des activités politiques dans le pays. A entendre ce responsable, le financement des partis politiques et des élections devient actuellement un terrain privilégié des blanchiments de capitaux. Dans le cadre de la dernière élection présidentielle, la gestion par les partis politiques et les candidats des financements de leurs campagnes manquait de transparence. Or, certains candidats à la présidentielle ont bénéficié de financements de donateurs étrangers et de « bailleurs » dont l’identité reste jusqu’à présent floue. Les sources des financements de certains candidats étaient opaques. La mise en place de la fameuse commission de contrôle du financement et de la vie politique, qui n’a pas été dotée de bureaux et de budget, n’a pas permis de lutter contre cette opacité dans la gestion des financements des campagnes électorales. La commission n’a pas disposé des moyens lui permettant d’exercer efficacement son contrôle. Jusqu’ici, certains candidats n’ont pas soumis leurs rapports de gestion financière à la commission, sans être inquiétés.

Cadre juridique. Dans le cadre de la régulation des activités des partis politiques, des lois sont déjà votées, mais leur effectivité laisse, jusqu’à présent, à désirer. C’est le cas de la loi n° 2011-012 relative aux partis politiques et la loi n°2011-013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition. En ce qui concerne la première, elle est partiellement appliquée malgré le fait que certaines de ses dispositions, dont notamment celles relatives au financement des partis, restent dans le domaine de l’utopie. Quant à la seconde loi, elle n’a jamais été appliquée, mais elle fait déjà l’objet d’amendements au niveau des deux Chambres du Parlement. Le vice-président de l’Assemblée nationale, Brunelle Razafitsiandraofa, a soumis une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi en question, mais ladite proposition se trouve bloquée au niveau du Sénat. La proposition de loi sur le statut de l’opposition élaborée par l’élu d’Ikongo a été tardivement soumise à l’examen des sénateurs lors de la seconde session ordinaire 2019 du Parlement. Les sénateurs voulaient l’examen profond de la proposition de texte en revendiquant, comme à l’Assemblée nationale, l’institution de l’opposition à Anosikely. Les sénateurs veulent également un chef de l’opposition au Sénat. Or, la proposition de loi de Brunelle Razafitsiandraofa ignore cette éventualité. En tout cas, le Samifin a relancé le débat sur le financement des activités des partis politiques à Madagascar. Un débat qui devrait être relayé par les parlementaires en vue des prochaines échéances électorales.

R. Eugène

Share This Post

One Comment - Write a Comment

  1. sao dia mipoaka eo! Ny tsy azoko @ polilitika dia izao :t@ fifanatrehan-drajoelina sy ra8 t@ tvm dia maro ny fampanantenana nataon-drajoelina anisany ny hoe »raha lany filoha aho dia hataoko lehiben’ny mpanohitra ianao ». Dia olon’ny mapar fa tsy armada na irk no manolotra volavolan-dalàna sady manova ny nataony no mifanohitra @ nampanantenain’ny lehibeny. Amiko,satria anisan’ny nampanantenain-drajoelina ny famerenana ireo tany any ambodiala dia lalàna hanatanterahana izany no atolotra dia ny famerenana ny prescription acquisitive izay nofoanan-dra8 nahafahan’ny tompony nivarotra haingana ny taniny,izay nohararaotin’ny hafa nivarotany ny azy ka itrangan’ireny fandroahana sy fandrodanana tsy misy sanda sy antra ireny na koa nampiasain’ny commune tao antsirabe nandroahany mponina sy toa narangaranga t@ mponina ao nanisana/tana ary atahoran’ny maro any an-kafa. Misy ny non rétroactivité fa azon’ny lalàna foanana izany! Sa ve diso fihevitra aho?

Post Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.