Conseil d’Etat : Les contentieux sur les élections communales suspendus

La justice s’organise dans le cadre du confinement, bien qu’elle devrait être opérationnelle selon les dispositions de l’état d’urgence sanitaire décrété le weekend dernier. Au niveau du tribunal de première instance, seules les affaires urgentes devraient être traitées et aucun nouveau dossier ne doit être reçu pour le compte du tribunal civil. Le parquet, en revanche, devrait traiter les dossiers en cours comme la chambre de détentions préventives, tandis que la cour criminelle ordinaire devrait, elle, suspendre ses activités. Une note relative à cette organisation a été publiée, lundi dernier, par le ministère de la Justice dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour gérer la propagation du virus COVID-19. 

Le traitement des contentieux sur les élections communales, lui aussi, est suspendu au niveau du tribunal administratif et du conseil d’Etat. Ces contentieux sont parmi les dossiers en instance qui  empêchent la fin du processus électoral sur les élections communales et municipales. Le Programme des Nations Unies pour le développement a demandé, le 13 mars dernier, à expédier le traitement de ces dossiers mais il est repoussé sine die compte tenu de la situation exceptionnelle qu’affronte le pays. Au niveau de l’administration pénitentiaire, les visites familiales et les aumôneries sont interdites jusqu’à nouvel ordre. Au sein des maisons de détention, aucun attroupement n’est autorisé et chacun devrait rester dans sa cellule respective. Par ailleurs, selon toujours la note du ministère de la Justice, un service minimum est assuré au niveau de tous les bureaux de la justice et des mesures d’hygiène sont mises en place pour prévenir la propagation du virus.

Rija R. 

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