Accès à l’information : Une loi en gestation

Une loi régissant l’accès à l’information à caractère public verra le jour dans les mois qui viennent. Un avant-goût de ce nouveau texte a été présenté, hier à la bibliothèque nationale. « L’information à caractère public est définie comme étant toute information à valeur d’intérêt public, quel que soit son support, élaborée, contrôlée ou détenue par les entités obligataires du droit d’accès à l’information à caractère public », lit-on dans cet avant-projet de loi qui sera présenté prochainement en conseil des ministres et de gouvernement.

En 2006, le comité pour la sauvegarde de l’intégrité a été l’instigateur du texte qui vise à légiférer l’accès à l’information à caractère public. En 2019, le relais a été pris par le ministère de la Communication et de la culture pour faire bouger les lignes. Des consultations ont été menées pour élaborer la première mouture du texte. Si le calendrier avancé par le ministère de la Communication et de la culture est respecté, le projet de loi sera présenté pour adoption au parlement lors de sa prochaine réunion ordinaire en octobre.

Rija R.

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