KMF-CNOE sur les sénatoriales : Le Conseil d’Etat s’est déclaré incompétent

Les membres du KMF-CNOE, hier, au siège du Conseil d’Etat à Anosy.

Le Conseil d’Etat n’a pas donné suite à la requête pour annulation du décret de convocation des grands électeurs déposée par le KMF-CNOE concernant les sénatoriales. La juridiction s’est déclarée incompétente, selon son verdict rendu public hier à son siège à Anosy. Dans le camp du requérant, la décision a stupéfié les membres de cette organisation de la société civile. « Nous sommes étonnés à l’annonce de ce verdict du conseil d’Etat alors qu’en 2008 un cas similaire, relatif à une annulation d’un décret gouvernemental, a été déjà traité par cette juridiction, et crée, à cet effet, une jurisprudence », a soutenu Andoniaina Andriamalazaray, président de l’organisation. Pourtant, le verdict ne décourage pas le Cnoe, qui promet de « toujours dénoncer » la tenue des élections sénatoriales à la date du 11 décembre prochain. « On respecte la décision du Conseil d’Etat mais on ne compte pas non plus rester bouche cousue face à ce que nous jugeons être des cas de violation des textes en vigueur », a martelé Andoniaina Andriamalazaray. Le KMF-CNOE juge que, tenir les élections sénatoriales en décembre prochain est inopportun et illégal. Convoquer ainsi les grands électeurs en décembre pour élire les nouveaux membres du sénat ne tient pas la route. La semaine dernière, cette organisation de la société civile, expérimentée en matière de gouvernance électorale, a aussi déposé une requête auprès de la Cour constitutionnelle demandant l’annulation du décret de convocation des grands électeurs en vue de la tenue du scrutin de 11 décembre prochain.

Rija R.

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