Mise en accusation devant la HCJ : Trois dossiers d’anciens ministres à valider à Tsimbazaza

Les membres de la Commission spéciale de mise en accusation devant la Haute Cour de Justice à l’Assemblée nationale se sont réunis en travaux de commission hier.

L’Assemblée nationale commence le traitement des dossiers des personnalités qui seront traités au niveau de la Haute Cour de Justice (HCJ). En effet, les membres de la Commission spéciale de mise en accusation auprès de la HCJ à la Chambre basse ont tenu leur première réunion en commission, hier. Les 17 membres de cette commission, dirigée par le député de Vohipeno, Tsabotokay Honoré, ont une vingtaine de jours pour trancher sur le sujet. Si l’on se réfère à l’ordre du jour adopté à l’Assemblée nationale, la présentation de leurs travaux en commission aura lieu le 17 novembre prochain. A cette date, les députés valideront en séance plénière les dossiers qui vont être transférés à la Haute Cour de Justice pour être jugés. Hier, le président de la Commission spéciale de mise en accusation a annoncé qu’au total, 12 dossiers ont été reçus à Tsimbazaza. Tsabotokay Honoré a toutefois annoncé que trois dossiers impliquant des anciens hauts responsables étatiques seront étudiés pendant la session ordinaire en cours. Des dossiers concernant des anciens ministres du temps de la Transition de 2009 à 2013, mais aussi sous le régime Rajaonarimampianina, de 2014 à 2018. Faux et usage de faux, détournements de deniers publics, marchés fictifs, affaires bois de rose. Ce sont entre autres, les principaux chefs d’inculpation inscrits dans ces dossiers.

Exil. Pour l’heure, le député de Vohipeno se défend de révéler l’identité des personnalités impliquées. Et ce, même si il y a longtemps que des noms circulent. Parmi les dossiers qui pourraient être traités en premier devant la Haute Cour de Justice, les affaires Mahafaly Olivier Solonandrasana, Anthelme Ramparany, Maharante Jean de Dieu, Onitiana Realy et Reboza Julien. Tous, ou enfin presque, sont frappés d’interdiction de sortie du territoire (IST), mais ont cependant réussi à s’exiler à l’étranger. Les investigations concernant leurs dossiers ont déjà été finalisées par les enquêteurs du Bureau Indépendant Anti-Corruption. L’identité des personnalités impliquées dans les trois premières affaires à traiter par la Haute Cour de Justice sera donc connue lors de la séance plénière du 17 novembre prochain à l’Assemblée nationale.

Davis R

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2 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. les loups ne se mangent pas entre eux : mise en accusation très difficiles,des avantages inouis non plus faramineux mais succulants etc bravo. Ist est à ampasampito. Rien d’ étonnant si nos grosses légumes gangs ist réussissent à fuir à l’étranger sur du balai ou tapis du volant!

  2. On met en avant ici 3( trois) arbres parmi toute une FORÊT entière.
    Est ce juste pour satisfaire un peu l’attente légitime de tous ; non seulement des autorités actuelles, du peuple à qui on a promis des
     » sanctions » exemplaires (!) à tous ces profiteurs de la richesse de la Nation et du peuple (ou le peu qui qui en restent n’ayant pas pu  » MILEFA » comme d’autres plus fourbes et malins…) , mais aussi peut être ou sûrement des yeux de ladite communauté internationale (toujours facile à faire croire à des sanctions contre la corruption pour recevoir leur manne facile).
    D’ailleurs , la  » bizarrerie » – pour ne pas dire plus – de la Loi fondamentale en vigueur depuis peu- ( il faudrait y songer sérieusement , au même titre que la réforme de ce bicamerisme copie-collé inutile et un gouffre d’argent),
    qui instaure cette  » justice » à 2 VITESSES, pour les puissants et autorités plus CORROMPUS par définition que les simples citoyens , où il y a ce ‘filtre » (!) de cette commission ne devant pas prendre en main (même en amont) le travail qui incombe de A à Z au JUDICIAIRE, normalement dans un pays se targuant et copiant les pays où se pratiquent les vraies dispositions de l’État de Droit et de la Démocratie.
    Et ce feuilleton risque de prendre du temps et de durer sous l’œil  » éclairé » de nos organisations dites civiles!

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