Election au CSM : Pour la transparence sur les fonds de campagne

Les magistrats qui veulent devenir membres du conseil supérieur de la magistrature sont sollicités de jouer la carte de la transparence sur l’origine de leurs fonds de campagne.

 Le Conseil supérieur de la Magistrature est une clé de voûte de la machine judiciaire. « La qualité de nos juges et des services prestés dans les cours et juridictions dépend grandement de la qualité des décisions du Conseil en matière de gestion des ressources humaines et d’application rigoureuse des règles déontologiques », a affirmé la commission de réforme pour l’intégrité judiciaire, le conseil en éthique et déontologie, l’ONG Ivorary et le MEDEM. En effet, il est temps de promouvoir un « encadrement » de l’élection de ces membres et l’intégrité des candidats à ces postes, ont-elles avancé. Ces organisations mijotent alors une « charte de bonne conduite et d’intégrité » dans ce cadre.

Financement. Et dans le cadre de la promotion de cette charte, toujours selon ces organisations, les candidats seront invités à participer à une série de débats en ligne, traitant des thématiques telles que l’Indépendance du CSM, la lutte contre la corruption dans le secteur de la justice, la transparence des financements de la campagne électorale, la gestion de carrière pour les magistrats, le corporatisme au sein de la magistrature. En plus des débats, selon ces organisations, les candidats seront également invités à déclarer publiquement leurs sources de financements. Les chartes, les déclarations des sources de financement dûment signées par les candidats ainsi que les enregistrements vidéo seront partagés en ligne et disséminés auprès des électeurs pour promouvoir l’intégrité des candidats, ont annoncé ces organisations dans un communiqué publié jeudi dernier. En cas d’élection, soulignent-elles, une fiche de suivi du respect de la charte sera envoyée périodiquement aux magistrats et justiciables pour s’assurer du respect de leurs engagements.

Contrôle. Les élections des nouveaux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) devraient avoir lieu ce mardi 10 novembre. Cette coalition de société civile oeuvrant dans le domaine de la justice veut mettre en place des balises pour cette élection des futurs membres de cette instance-clé de la machine judiciaire. Les candidats devront passer un contrôle a priori et approfondi de moralité, qui sera « fait par le Bureau Indépendant Anti-Corruption », défendent ces organisations. Et durant les campagnes électorales, selon toujours ces dernières, les approches individuelles menées par les candidats doivent être interdites, comme les invitations au restaurant, ont évoqué comme exemple ces organisations.

Conflits d’intérêt. Ces « mauvaises pratiques » doivent alors cesser à partir de cette élection de novembre prochain, estiment-elles. Un « loabary an-dasy » dans chaque circonscription, en l’occurrence la Cour d’Appel, la Cour Suprême et la Chancellerie, autour duquel tous les candidats présentent tour à tour leurs programmes respectifs devant les électeurs, doit être privilégié durant la campagne, ont soutenu ces organisations. Aussi, les chefs de cour et de juridiction ne devront pas se porter candidats, ajoutent-elles, afin de respecter le principe d’égalité des chances des candidats, et éviter les conflits d’intérêt inhérents à leur élection.

Moralité. Pour éviter le manque de professionnalisme de certains membres du CSM et le problème de moralité dans le passé du CSM, ces membres de la société civile tirent alors la sonnette d’alarme pour une « élection saine » au niveau de cette structure. Cette situation n’a pas aidé à la reconquête de la confiance du public en la Justice, selon toujours ces derniers, mais « au contraire, a considérablement contribué à sa déconsidération, causant la déception générale quant à l’authenticité d’un assainissement tant espéré de la Magistrature ». En effet, selon cette coalition, le choix des membres du CSM est un tournant majeur dans la restauration de la confiance citoyenne vis-à-vis de la justice. « La mise en place de représentants et membres intègres constitue ainsi un enjeu important pour améliorer la Justice à Madagascar et promouvoir une gestion de carrière impartiale et performante des magistrats », a affirmé le communiqué publié jeudi dernier.

Rija R.

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