Conseil d’État : 122 dossiers restants sur les communales

Le conseil d’État ne pourra pas respecter la date butoir du 11 novembre.

Sur les 465 requêtes relatives aux élections municipales et communales déposées auprès du conseil d’État, il ne reste plus, ou il reste encore (c’est selon), 122 dossiers à traiter. Le conseil d’État compte les évacuer en l’espace d’une quinzaine de jours, à raison de soixante par semaine. Soit une dizaine de dossiers pour chacune des six Chambres chargées de les traiter.

Collège électoral. Quand bien même le conseil d’Etat mettrait les bouchées doubles, voire triples, la date butoir du 11 novembre prévue pour la clôture de la liste des grands électeurs ne pourra pas être respectée. De toute façon, le collège électoral pour le scrutin du 11 décembre 2020 sera forcément incomplet, car les partielles dans les communes où les élections sont à refaire n’auront pas lieu avant les sénatoriales.

R.O

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