Conseil Supérieur de la Magistrature. : Elections le 10 décembre

Selon les explications du Secrétaire général Angelo Ranadialison, le mandat des actuels membres du bureau prend fin le 5 décembre prochain.

Coup d’envoi des tractations en vue de l’élection des nouveaux membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Selon le Secrétaire général du CSM, Angelo Ranadialison, l’élection des nouveaux membres du bureau du CSM aura lieu le 10 décembre prochain sur toute l’étendue du territoire de Madagascar. D’après les explications, 1 000 magistrats à travers le pays vont participer au vote. En effet, le mandat des actuels membres prend fin le 5 décembre prochain. 14 magistrats sont à élire ce jour venu, notamment trois magistrats de la Cour suprême représentant respectivement les trois cours la composant, un magistrat de la Cour d’appel d’Antananarivo, un magistrat représentant les tribunaux de première instance du ressort de la Cour d’appel d’Antananarivo, cinq magistrats à raison de un magistrat élu dans chaque ressort des autres cours d’appel, un magistrat représentant les tribunaux administratifs, un magistrat représentant les tribunaux financiers, deux magistrats élus parmi et par les magistrats en service à la chancellerie, à l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes, et ceux en détachement ou mis à disposition.

Critères d’éligibilité. A noter aussi que parmi les membres du CSM figurent deux enseignants des universités et une personnalité choisie hors de la magistrature représentant la Société civile. Le texte régissant le CSM stipule aussi que le président de la République est membre d’office du CSM et en assure la présidence. La Vice-présidence, quant à elle, est assurée par le ministre de la Justice. Pour ce qui est des critères d’éligibilité, seuls les magistrats ayant accompli au moins huit années de travail effectives et qui n’ont jamais été sanctionnés ou traduits devant le conseil de discipline sont autorisés à se présenter à l’élection. A noter que les membres du bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature sont élus pour un mandat de trois ans non renouvelable immédiatement.

Davis R

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