Liste électorale : Arrêté définitif le 11 novembre prochain

Suivant l’article 3 du décret n°2020-1112, fixant les modalités d’organisation des élections sénatoriales, la CENI tient à rappeler les parties prenantes aux élections que la liste du collège électoral sera arrêtée définitivement ce mercredi 11 novembre 2020 avant 12 heures. En ce sens, les jugements des tribunaux administratifs et les arrêts du Conseil d’Etat reçus jusqu’à ce délai seront les seuls à prendre en compte dans l’établissement de la liste du collège électoral (Maires et Conseillers municipaux et communaux). A l’issue de l’arrêté définitif, la CENI procédera à l’impression de ce dernier, qui sera utilisée lors des élections sénatoriales du 11 décembre 2020. Dans cette optique, aucune modification ne sera plus possible au-delà de la date de l’arrêté définitif.

Recueillis par Dominique R.

Suivez-nous aussi sur Facebook

Partager cette publication

Poster un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.