Élections du CSM : Une quarantaine de candidats pour 14 places

Les magistrats ont procédé au vote des membres du CSM. (Photo Princy)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dresse le tableau d’avancement des magistrats dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la magistrature.

Comme nous l’avions déjà annoncé auparavant, l’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature s’est tenue hier. De source informée, le nombre des candidats avoisine la quarantaine pour 14 places à prendre au sein du CSM, et ce avec 996 inscrits. Suivant l’art. 2 de la loi organique n°2014-019 du 12 septembre 2014, le Conseil supérieur de la magistrature est composé de membres d’office, du président de la République, du ministre de la Justice, du premier président de la Cour suprême et du procureur général près ladite Cour. A ceux-là s’ajoutent quatorze magistrats élus, deux enseignants des universités en tant qu’enseignants chercheurs permanents des facultés portant le grade de professeur ou maître de conférences et une personnalité issue de la société civile. Ils sont en tout au nombre de 21.

Promotion et affectation. Les membres du CSM élus et désignés le sont pour trois ans. Leur mandat n’est pas renouvelable immédiatement. Lorsqu’une vacance se produit avant la date normale d’expiration des mandats, il est procédé à son remplacement dans un délai de trois mois, dans les mêmes formes que celles prévues pour la désignation. Le remplaçant achève le mandat de son prédécesseur. Toutefois, il ne sera pas pourvu au remplacement si la vacance intervient dans les trois derniers mois précédant la date d’expiration du mandat. Le CSM assure la gestion de la carrière des magistrats. A cet effet, il décide notamment des nominations, promotions et affectations des magistrats. Le vote à lieu à main levée. Toutefois, à la demande du ⅓, au moins, de ses membres, le vote a lieu à bulletin secret. Les affectations sont décidées sur la base des desiderata exprimés par ceux-ci, sauf les cas de nécessité de service. Celle-ci est constatée par le CSM par une décision motivée.

Dominique R.

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3 Commentaires - Ecrire un commentaire

  1. ny antsika malagasy dia idiran’ny politika ny zavatra rehetra, ary valifaty politika hatrany no iainana hany ka tsy tafavoaka mihintsy isika. Ny tena loza dia ny mpitsara sy ny mpitandro ny filaminana hatrany no atao fitaovana! Izay no mahatonga ny olona tsy matoky intsony mihintsy azy ireo.

  2. Marina mihintsy ny an’ny namana Mateza ,tsy mila politika ao ary ankoatra io koa dia tsy mila olona ALCOOLIQUE ?fa mandoto rano fotsiny .

  3. tokony tsy idiran’ny politika mihitsy ny csm mba tsy hisy ny fitongilanana.

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