Conseil d’Etat : L’affaire Rivo Rakotovao reportée au 16 décembre

Le Sénat n’aura probablement plus le temps d’adopter la proposition de texte remis hier par la « Commission nationale » sur les îles éparses.

Prévu d’être jugé sur le fond hier, le recours intenté par le président du Sénat contre la circulaire du ministère de l’Economie et des Finances est reporté pour le 16 décembre prochain. Soit cinq jours après les élections sénatoriales de ce vendredi. Ce qui pourrait rendre sans objet sur le plan politico-juridique, la requête du président sortant de la Chambre haute.

Vacances judiciaires. En effet, les résultats officieux du scrutin du 11 décembre seront connus d’ici la tenue de l’audience. Virtuellement, Rivo Rakotovao ne sera plus le président du Sénat. A la limite, le Conseil d’Etat pourrait renvoyer le dossier ou du moins le verdict après les vacances judiciaires qui débuteront le 23 décembre. Rien n’empêche même le Conseil d’Etat de le reporter après le 22 janvier 2021, date d’expiration du mandat des sénateurs élus et/ou nommés en 2016.

Proposition de texte. En tout cas, si la requête demeure recevable du point de vue juridique, le requérant se trouve en mauvaise posture sur le plan politique. L’affaire n’a plus de raison d’être comme la proposition de texte sur les îles éparses remise hier au président du Sénat mais que la Chambre haute n’aura probablement plus le temps d’adopter, ni même d’inscrire à l’ordre du jour malgré l’insistance de la « Commission nationale » composée entre autres, de Rasolofo, Arlette Ramaroson, James Ratsima… Ce dernier n’a pu retenir ses larmes lors de la rencontre d’hier au palais d’Anosikely où régnait une atmosphère de fin de règne.

R. O

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