Palais d’Anosikely : 9 futurs sénateurs sur 18 dans le Bureau permanent

Les prochains locataires du Sénat pourraient tous faire partie de la conférence des présidents.

Le compte à rebours a commencé pour le nouveau Sénat qui se réunira « de plein droit en session spéciale le deuxième mardi qui suit la proclamation des résultats de son élection pour procéder à la constitution de son bureau et à la formation des commissions ».

La proclamation des résultats définitifs par la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) étant prévue le 7 janvier 2021 selon le chronogramme établi par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ladite session spéciale aura donc lieu le mardi 19 janvier prochain. Compte-tenu de la réduction du nombre des sénateurs, le règlement intérieur de la Chambre haute doit être révisé puis soumis au contrôle de constitutionnalité de la HCC avant sa mise en application.

Commissions. En effet, selon le règlement intérieur de la législature sortante, « le bureau comprend un président ; six vice-présidents dont un par province ; deux questeurs ». En somme,  la moitié des 18 futurs membres du Sénat siégera au sein du bureau permanent puisque le quota de « un vice-président par Faritany » a peu de chances d’être remis en cause dans la mesure où les deux tiers des sénateurs ont été élus sur la base des six provinces. Pour leur part, les neuf autres sénateurs pourraient tous devenir présidents de Commission, à moins de réduire sensiblement le nombre de commissions qui est actuellement de 11.

Groupe parlementaire. Au final, les 12 sénateurs élus et les six nommés par le président de la République feront tous partie de la conférence des présidents qui est « composée du président du Sénat ; des membres du bureau permanent ; du rapporteur général ; des présidents de chaque groupe parlementaire ». A propos, il n’est pas évident que les deux sénateurs officieusement élus du MMM puissent constituer un groupe parlementaire. Ils sont condamnés à grossir les rangs de l’IRD, sauf si le nombre requis pour former un groupe parlementaire est réduit à deux sénateurs au moins. En tout cas, les deux élus MMM ne pourront pas compter – au propre comme au figuré – sur les six sénateurs nommés pour former un groupe parlementaire à part entière ou entièrement à part. C’est selon.

R.O

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