Sénat : Le vote de la loi sur le PAC reporté ce jour

Le vote de la proposition de loi initiée par le député élu à Ampanihy-ouest, Idealson, qui devait se tenir, hier, au Sénat, a été reporté ce jour à 16h. Il s’agit notamment du PL 001-2020 modifiant et complétant la loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption (PAC). Faut-il rappeler que cette proposition de loi a été adoptée le 2 juillet 2020. C’est maintenant au tour de la Chambre Haute de se prononcer là-dessus. Toujours est-il que cette proposition fait état également de l’égalité de traitement des fonctionnaires en général et des magistrats en particulier. Elle limite aussi les compétences des Pôles Anti-Corruption , entre autres, aux infractions de corruption, et assimilée au blanchiment de capitaux. Notons que l’article 68 de la Constitution stipule que l’initiative des lois appartient aux députés et aux sénateurs.

Dominique R.

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