Sénat : Loi sur les PAC adoptée mais avec des amendements

Comme nous l’avions annoncé dans notre précédente édition, le vote de la loi portant sur le PL 001-2020 modifiant et complétant la loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption (PAC) s’est tenu, hier, au Palais de verre à Anosikely. Une proposition de loi initiée par le député élu à Ampanihy-Ouest, Idealson. Le député a particulièrement défendu la confirmation de la suppression de la confiscation avant condamnation. Cet exposé a été suivi d’un débat de la part des sénateurs. Cette proposition de loi a été adoptée dans son ensemble, toutefois, ils ont apporté quelques amendements. Citons, entre autres, modifier le premier alinéa à l’article 18 (loi n°2016-021) de l’article 2 de la proposition de loi comme suit, « les PAC sont chargés de la poursuite, de l’instruction, et du jugement des infractions de corruption et assimilées ainsi que du blanchiment de capitaux et financement de terrorisme, telles que prévues par les instruments internationaux ratifiés par Madagascar et la loi n°2016-020 du 22/08/16 sur la lutte contre la corruption et la loi n°2018-043 du 13/02/19 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que les infractions économiques et financements qui leur sont connexes. » Notons que la séance plénière d’hier a été placée sous la houlette du président du Sénat, Herimanana Razafimahefa.

Dominique R.

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