La délivrance du permis environnemental est bloquée volontairement et politiquement par le ministère de l’Industrie, selon les Avocats de l’entreprise.
Cela fait cinq mois que la société AAA a fait une mise en conformité environnementale par rapport au Décret MECIE. Toutes les procédures ont été respectées afin de régulariser les documents y afférents. « Mais le ministère de l’Industrie n’a jamais effectué une descente pour son évaluation technique. Au contraire, des mesures anti-économiques et anti-développement ont été prises par l’administration en scellant l’usine manu militari par le biais du Préfet d’Antsirabe en vue de l’application d’un arrêté interministériel visant la suspension de nos activités jusqu’à la régularisation de notre situation administrative et environnementale. Et dernièrement, tous les accès de l’usine à Andranomanelatra, soit les 24 portes, ont été mis en soudure. Pour nous, ce n’est plus une suspension d’activités, mais cela tend vers une fermeture définitive d’une industrie agro-alimentaire malgache. Du coup, la société est contrainte de mettre plus de 700 employés en chômage technique sur les 850 emplois créés en l’espace de deux ans conformément au code du Travail et ce, à contre-volonté ». Me Razafimahefamijoro Dimin’Eloi, Avocat de la société AAA, a annoncé lors d’une conférence de presse hier à Behoririka.
Traitement égalitaire. « Malgré ces mesures coercitives de l’Etat, la société AAA s’est faite un devoir de payer les salaires de ses 850 employés directs durant ces cinq mois. Elle fait vivre en même temps 4 000 emplois indirects, sans compter les 10 000 revendeurs répartis dans tout Madagascar et des centaines de fournisseurs locaux et étrangers. Maintenant, la balle est dans le camp du ministère de tutelle. Si celui-ci ne prend aucune décision dans les six mois, la société est obligée de les licencier d’une manière définitive. A qui profite ainsi la fermeture de cette industrie nationale ? Aux dirigeants ou aux employés, ou à l’Etat ? », se demande-t-il. En outre, Me Norosoa Raharimalala, une autre avocate de l’entreprise, tient à dénoncer que des sociétés concurrentes appartenant à des étrangers n’ont pas non plus de permis environnemental, mais elles continuent de fonctionner tout en effectuant une mise en conformité. Cependant, « l’article 7 de la Constitution stipule que la loi est l’expression de la volonté générale. Elle est la même pour tous, qu’elle protège, qu’elle oblige, ou qu’elle punisse. Il faut ainsi un traitement égalitaire dans l’application des lois. Après la mort des deux vaches laitières, cette décision de l’Etat va mettre en péril la vie des 700 familles qui n’auront plus à manger et à scolariser leurs enfants », a-t-elle soulevé.
Epuiser tous les recours. Par ailleurs, ces Avocats de la société AAA ont évoqué que la suspension des activités ne signifie ni fermeture, ni scellage de tous les accès ni coupure de l’électricité. « La délivrance du permis environnemental est bloquée volontairement et politiquement par le ministère compétent. Nous sommes ainsi en train d’ester en justice afin de faire valoir nos droits », ont-ils rajouté. De son côté, le directeur général de la société AAA, Lanto Rabenatoandro a fait savoir qu’il ne voulait pas du tout prendre cette décision de mise en chômage technique car c’est anti-économique et anti-développement. En plus, cette industrie nationale contribue au développement socio-économique du pays. « Nous avons épuisé tous les recours possibles même en demandant aux parlementaires de convaincre l’Exécutif pour éviter cela. En conséquence, ces 700 employés ne percevront pas leurs salaires et l’Etat ne recouvra pas de recettes fiscales alors qu’il en a besoin », a-t-il enchaîné. Rappelons que la société AAA a loué une partie des installations de la société Tiko via une convention d’exploitation et un contrat commercial. Elle est une entreprise légale et redevable vis-à-vis du fisc, a-t-il conclu.
Navalona R.
