Affaire AD – DMSA : Très suivi dans le milieu économique


Jacaranda

Les troubles politiques sont néfastes aux investissements. Les opérateurs économiques ne cessent de le répéter. Mais la corruption et l’inefficacité du système judiciaire est aussi un frein aux initiatives privées. L’exemple du litige entre Assist Développement et Dynatec Madagascar S.A  figure parmi les plus suivis et observés par le monde des affaires actuellement mais aussi judiciaire.

Il y est en effet question d’un contrat qui n’a pas été exécuté selon les conditions prévues. En pareil cas, l’usage veut, et surtout, une clause contractuelle acceptée par les deux parties  impose, que l’on ait recours à l’arbitrage international.  Ce mode de règlement arbitral des différends entre entreprises est d’ailleurs très répandu sur le plan international car c’est le seul moyen de se prémunir de la corruption de la justice, surtout dans des pays  sous développés comme Madagascar. En tout cas, le fait que ce litige soit jugé par le tribunal de commerce de Toamasina témoigne du fait que Madagascar fait office d’exception dans le mauvais sens du terme. Ce qui est évidemment nuisible à l’image de marque de l’environnement des affaires malgache. Une situation dommageable en ce moment où les dirigeants, à commencer par le Président de la République font tout pour attirer les capitaux internationaux.

R.Edmond.

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