Ministère de la Sécurité publique : Garanties procédurales pendant la garde à vue

Le commissaire divisionnaire Randriambelo Mandimbin’ny Aina Mbolanoro (à l’extrême gauche sur la photo) en train d’expliquer la mise en œuvre des garanties procédurales pendant la garde à vue. (Photo Yvon RAM)

Il faudrait identifier les bonnes pratiques pour mettre en œuvre ces garanties procédurales  ainsi que les outils nécessaires pour leur mise en œuvre effective.

L’association pour la prévention de la torture (apt) en partenariat avec le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice ont tenu un séminaire national sur la mise en œuvre des garanties procédurales pendant la garde à vue, hier, au « Development Learning Center » (DLC), à Anosy. Les objectifs étant de comprendre les obstacles et difficultés liées à la mise en œuvre à Madagascar des garanties procédurales. A cet effet, le facilitateur, le commissaire divisionnaire Randriambelo Mandimbin’ny Aina Mbolanoro, a soulevé trois points. Primo, le droit à ce qu’un membre de la famille ou toute autre personne appropriée soit informé de sa détention et du lieu de détention. Secundo, le droit de la personne privée de liberté d’être informée de ses droits, dans une langue qu’elle comprend. Tertio, l’obligation pour l’autorité de détention de remplir un registre indiquant notamment la date, l’heure et le motif de privation de liberté.

Privation. Le commissaire divisionnaire a tenu d’ailleurs à souligner que la torture n’a rien à voir avec l’exercice de ses fonctions. Ce séminaire rentre aussi dans le cadre de la prévention, afin d’éviter les dérapages. C’est ce qui a nécessité notamment la mise en place de l’Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) en 2011. Elle a pour rôle de recevoir les différentes plaintes émanant de simples citoyens. Notons que l’IGPN comprend deux directions, à savoir la direction de suivi et de coordination (éthique et déontologie) et la direction des inspections générales de service. Notons que l’atelier a vu la participation de trente policiers et de quatre magistrats.

Dominique R.

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