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Andry Rajoelina : Fonctions incompatibles avec le MAPAR

La CES a annulé le décret permettant au président de la Transition d’assister à la campagne électorale. Mais que dirait la Cour de rattachement, en l’occurrence, la HCC, si son avis est sollicité ou si une exception d’inconstitutionnalité venait à être soulevée par rapport à l’article 49 de la Constitution ? Même si la HCC avait…

Nouveau Président de la République : Quid de la passation et de l’investiture ?

La proclamation des résultats officiels du second tour de l’élection présidentielle par la Cour Electorale Spéciale (CES) aura lieu au plus tard le vendredi 17 janvier prochain. Nonobstant celui qui sera officiellement élu, l’investiture du premier Président de la Quatrième République pourrait se tenir dans la semaine qui suit la proclamation des résultats officiels par…

CST – Congrès : Dissolution après le 11 février 2014

Le compte à rebours commencera après la proclamation des résultats officiels des législatives pour les deux Chambres du Parlement de la Transition.  « Jusqu’à la mise en place progressive des institutions prévues par la présente Constitution, les institutions et les organes prévus pour la période de la transition continuent d’exercer leurs fonctions ». Telles sont les dispositions…