Deux projets de loi

Jacaranda

Le projet de loi de finances 2016 sera à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée nationale. Le projet de loi de finances rectificative 2015 n’a pas été abandonné pour autant. Il serait prévu de le transmettre aussi à l’Assemblée nationale. S’il faut remonter dans le temps, c’était au mois de juillet que le projet de loi rectificative des finances a été adopté par le conseil de gouvernement. Il devait être transmis aussitôt à l’Assemblée nationale mais le gouvernement s’est rétracté. Les raisons avancées ont été plus politiques qu’économiques. La mauvaise conjoncture, la tension entre l’Exécutif et le Législatif. On se rappelle des deux motions successives, de déchéance et de censure, que les députés ont déposé contre le président de la République et le gouvernement. Ils n’ont pas réussi leurs coups mais ce n’étaient pas moins des coups de béliers déstabilisants à l’endroit du régime au pouvoir.

Deux projets de loi

      Le maintien dans les tiroirs du projet de loi des finances rectificative en fut l’une des conséquences significatives. La méfiance du gouvernement envers les députés a fait que sa transmission à l’Assemblée nationale a toujours été repoussée. Le report aux calendes grecques faisait en fait le jeu du privé qui n’a jamais vu du bon œil le projet de loi. Pour le Syndicat des Industries de Madagascar ce projet de loi favorise plutôt les produits importés. Il prévoit, entre autres, un doublement des droits d’accises sur une catégorie de produits transformés et produits par des industries malgaches, ou encore, un alignement des droits d’accises des produits finis importés à ceux des produits nationaux fabriqués localement. Des sociétés risquent de fermer à cause des impacts de ces nouvelles mesures qui ne valorisent pas les produits industriels locaux. Malgré l’appréhension du privé, la loi de finances rectificative est maintenue parce qu’elle résulte d’un accord commun du gouvernement et des bailleurs de fonds. Les rapports de forces politiques ayant aussi quelque peu changé sur l’échiquier politique suite aux résultats des élections communales et municipales, le projet de loi de finances rectificative revient sur le tapis. Maintenant qu’une nouvelle majorité s’est distinguée à l’Assemblée nationale avec l’adoption récemment en session extraordinaire de la loi sur la nouvelle Commission électorale nationale indépendante, le gouvernement est moins méfiant qu’auparavant sur le comportement des députés. Les deux projets de loi de finances devraient être adoptés et votés si les signataires du mémorandum sur la stabilité restent solidaires.

Zo Rakotoseheno

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2 Comments - Write a Comment

  1. C’est la présidence qui est la source d’instabilité chez nous, par peur de ne pas avoir la majorité à l’assemblé ( suite de l’article 54 et ceux qui vont avec ) voilà le résultat: depuis le début de l’année: pas de projets des lois qui pourraient améliorer le quotidien de gasy, pas de projets de loi de différentes réformes criées haut ici et là: conclusion un régime qui qui n’a à expédier les affaires courantes pire que la transition, dommage des temps perdus pour le pays, rien à espérer sauf les c… qui croient encore qu’il pourrait faire quelque chose!

  2. Votez la LFR et développons le pays. Il est temps d’avancer et non de fronder. Meme si M.Hery Rajaonarimampianina et son équipe veulent avancer, ils ne pourront rien faire si le peuple ou les politiques et autres personnalités refusent de faire preuve de bonne volonté pour que cesse la crise et la pauvreté. Les critiques sont utiles, mais le travail est plus important que les mots.

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