Le Sénat, un nouvel écueil pour  le président

Jacaranda

L’adoption par les députés du projet de loi octroyant au président de la  République le pouvoir   de légiférer par ordonnance, a été faite à une très large majorité. Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs et obtenir leur aval. Tout dépend donc de l’attitude de ces derniers qui pourraient être tentés de manifester leur indépendance. S’il  n’est pas adopté en la forme, il y a un vrai problème car la session extraordinaire de l’Assemblée nationale va se clore aujourd’hui.  C’est un véritable imbroglio juridique qui va se poser au régime. C’est certainement la HCC qui va devoir le trancher.

Le Sénat, un nouvel écueil pour  le président

Le régime actuel est confronté à un problème qu’il aurait aimé éviter. Sa volonté d’appliquer la politique  sur laquelle  le chef de l’Etat a été élu se heurte à une réalité à laquelle il ne peut pas échapper.  Il est soumis à des contraintes qui risquent de paralyser son action. Les députés arrivent en fin de mandat et  il faut attendre les élections législatives  qui devraient  se tenir le 27 mai si le gouvernement accepte cette date.  C’est donc la  raison pour laquelle, le projet de loi octroyant le pouvoir de légiférer par ordonnance  a été à  adopter par une majorité de députés. Mais  le texte doit  maintenant passer au sénat pour être examiné. La Chambre Basse est composée de sénateurs qui ont été élus ou nommés  sous le régime précédent . Nul  ne sait quelle  attitude ils vont adopter.  Ils peuvent être tentés de manifester leur indépendance. L’avis favorable délivré par la HCC  décrétant que, l’institution doit rester en place et que les sénateurs nommés ne peuvent être révoqués, peut les  conforter dans leur volonté de ne pas faire du suivisme. Le texte s’il est rejeté, ne pourra plus repasser à l’ Assemblée puisque  le mandat des députés se termine aujourd’hui. On en est là pour le moment. Quelle solution le pouvoir  va trouver pour contourner cet écueil ? On le saura bien assez tôt.

Patrice RABE

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  1. La dure réalité. Ohatran’ny sasany no tsy te hanao

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