HCC : Vers le rejet de la requête du Mapar

Pour qui sonne le glas à Ambohidahy ?
Pour qui sonne le glas à Ambohidahy ?

Les deux requêtes déposées à Ambohidahy par Christine Razanamahasoa ne figurent pas encore au rôle d’audience de la HCC dont le jour d’audience est le mercredi.

Le dossier a été juste remis aux membres de la Cour hier. Sauf audience spéciale, l’affaire ne sera examinée que la semaine prochaine, quoique la requérante elle-même affirme déjà connaître la décision de la HCC. Laquelle pourrait effectivement déclarer la requête irrecevable en se basant notamment sur l’article 118 de la Constitution qui dispose qu’ « un Chef d’Institution ou le quart des membres composant l’une des Assemblées parlementaires ou les organes des Collectivités Territoriales Décentralisées ou le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de droit, peuvent déférer à la Cour Constitutionnelle, pour contrôle de constitutionnalité, tout texte à valeur législative ou réglementaire ainsi que toutes matières relevant de sa compétence ».

Quart des membres. Dans l’un de ses habituels « considérant que », la HCC pourrait argumenter que Christine Razanamahasoa n’a plus qualité pour saisir Ambohidahy au motif qu’elle n’est plus Chef d’Institution dans la mesure où l’Assemblée nationale a un nouveau Président. Le groupe parlementaire MAPAR ne peut pas non plus saisir la HCC car il ne peut arithmétiquement réunir « le quart des membres composant l’Assemblée nationale » après lé ralliement d’une vingtaine de ses députés à la cause de la Plate-forme pour la Majorité Présidentielle (PMP).

Avis. Christine Razanamahasoa et/ou le Mapar ne peuvent pas non plus se baser sur l’article 119 qui prévoit que « la HCC peut être consultée par un Chef d’Institution et tout organe des Collectivités Territoriales Décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la présente Constitution ». De toute façon, un avis de la HCC n’a pas d’effet exécutoire comme on l’avait constaté à propos de l’interprétation du fameux article 54 qui avait alimenté la polémique sur le plan politico-juridique.

Exception d’inconstitutionnalité. A la limite, l’ancienne ministre de la Justice qui connaît certainement les méandres de la procédure, aurait dû soulever une exception d’inconstitutionnalité devant une autre juridiction. A charge pour cette dernière de surseoir à statuer et de saisir la HCC qui statue dans le délai d’un mois. Ce qui aurait juste retardé l’échéance quand bien même pareille action n’aurait pas un effet suspensif par rapport au nouveau Bureau permanent de la Chambre basse qui a la …haute main sur l’institution.

R. O

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