Ventes sans facture : De nouvelles mesures, annoncées par le fisc

Une rencontre de la Direction Générale des Impôts (DGI) avec les représentants du secteur privé s’est tenue hier, à la Chambre de Commerce et d’Industrie Antananarivo. Groupements d’opérateurs, importateurs, grossistes, industriels et exportateurs étaient au rendez-vous. En effet, la DGI a sollicité la collaboration des opérateurs pour lutter contre les ventes sans factures et pour formaliser les activités informelles. Suite aux négociations, le fisc a accepté de réduire les amendes sur les ventes sans facture. « Auparavant, la loi indiquait qu’en cas de vente sans facture, le vendeur et l’acheteur paient chacun une amende équivalente à 150 % de l’impôt dû. Suite aux négociations, ce taux a été révisé à 36 %, pour chacun des deux parties. Des améliorations seront également portées sur les droits d’accises pour éviter les fausses déclarations. Du côté des concessions, un logiciel comprenant plusieurs paramètres permet également de définir la valeur du bien, surtout en ce qui concerne les voitures d’occasion qui font souvent l’objet de sous-estimation ou de surestimation. En outre, l’objectif de la DGI est de gagner la confiance des contribuables pour que les deux parties travaillent ensemble dans le cadre de la lutte contre les ventes sans facture », a déclaré le DG des impôts, Tazafy Armand, lors de la rencontre. Suite à cette déclaration, une grande partie des représentants du secteur privé ont exprimé leur volonté de collaborer avec le fisc. D’autres comme le FMA (Fivondronan’ny mpivarotra eto Analamanga) sont moins coopératifs. « Nous ne dénoncerons jamais les autres opérateurs car nous sommes tous des Malgaches », a annoncé son président Nicolas Ramiandrasoa.

Antsa R.

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