Télécommunication : Libéralisation totale du secteur, bientôt une autorité de régulation

Le Décret d’application de la loi 2005-023 de 2005 est enfin sorti, 9 ans après sa promulgation. Trois grands changements dans la pratique sont engendrés par cette loi, d’après les explications de Neypatraiky Rakotomamonjy, ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies. En effet, le premier concerne la libéralisation totale des télécommunications à Madagascar, au bénéfice de la population. « Les procédures changent désormais. Nous avons mis en place un tarif minima. Auparavant, les opérateurs payaient 615400 Euros  pour l’obtention de licence d’exploitation. Désormais, le renouvellement de licence est porté à 5 millions d’Euros. Ce sera une recette de plus pour l’Etat », a annoncé le ministre. Par ailleurs, la réglementation du secteur sera également plus stricte, tout en laissant aux opérateurs de prendre de l’avance sur les nouvelles technologies. « Nous n’avons jamais délivré de licence sur les offres 3G. Pourtant, cette offre est sur le marché car la technologie est une course. Les opérateurs peuvent même proposer le 4G, grâce à la volonté de l’Etat de promouvoir les nouvelles technologies », a-t-il poursuivi.

Régulation. Pour la protection de l’environnement et de la santé publique, l’Etat a également décidé d’imposer la mutualisation entre les opérateurs, afin d’assembler les pilonnes et donc, de réduire leur nombre. L’application de ces réglementations sera assurée par l’ARTEC (Autorité de régulation des télécommunications, qui sera bientôt mise en place, d’après le ministre. Cette autorité remplacera donc l’OMERT (Office malagasy d’étude et de régulation des télécommunications). « C’est l’ARTEC qui déterminera s’il faut faire appel à d’autres opérateurs ou non. Il faut noter que l’entrée d’un nouvel opérateur devra passer par un appel d’offre et le montant minimum du droit sera de 40 millions d’Euros », a informé le ministre.

Antsa R.

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