DGI : Les allégements fiscaux jusqu’au 31 janvier 2018

La Direction générale des Impôts (DGI) a décidé de prolonger la date de fin des allégements fiscaux octroyés à l’occasion de la célébration de son 20e anniversaire. En effet, les dispositions de l’avis au public en date du 28 novembre 2017 restent en vigueur jusqu’au 31 janvier 2018. Rappelons que ces dispositions exceptionnelles d’allègement fiscal concernent plusieurs contribuables. En ce qui  concerne  les nouveaux contribuables, pour toutes créations d’entreprises, autres que transporteurs, effectuées avant la période susmentionnée, ils bénéficient du minimum de perception de l’impôt synthétique de 16.000 ar. Pour les contribuables immatriculés, les défaillants soumis à l’impôt synthétique, non-objet de taxation d’office, ou de créances fiscales, peuvent régulariser leur situation de l’année en cours, sans intérêt de retard ni amende pour non-dépôt. Les contribuables défaillants soumis à l’impôt sur les revenus, non-objet de taxation d’office ou de créances fiscales, peuvent régulariser leur situation des trois dernières années non prescrites sans intérêt de retard, ni amende pour non-dépôt. Enfin, les contribuables se présentant au bureau du centre fiscal de leur ressort, munis de flyers avec coupon détachable, distribués lors des journées portes ouvertes organisées par la DGI ou la direction régionale de son ressort, bénéficient d’un traitement de faveur de leur dossier fiscal.

Recueillis par R.Edmond.

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