Rocade Iarivo : Sensibilisation sur la procédure d’indemnisation pour expropriation 

La deuxième vague de sensibilisation est en cours, concernant les procédures d’indemnisation et d’expropriation dans le cadre du projet Rocade Iarivo.

97% des propriétaires de biens non titrés, touchés par le projet Rocade Iarivo, sont aujourd’hui indemnisés selon le MATSF (Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers). Celui-ci incite davantage le reste à régulariser leurs situations.

L’Etat Malagasy poursuit les traitements des dossiers et les paiements des indemnisations des propriétaires de terrains et rizières impactés par la Rocade. Selon le MATSF, 618 sur les 635 personnes affectées par le projet sont actuellement indemnisées. Il s’agit des propriétaires des biens non titrés comme les maisons, les cultures, les occupants et les pertes d’activités. « Deux bons de caisse sont disponibles et en attente de l’intéressé et les derniers dossiers restants sont en cours de traitement au MATSF suivant le budget d’indemnisation 2021 », ont indiqué les responsables. Par ailleurs, en ce qui concerne les bien titrés, notamment les terrains et rizières, 274 parcelles sur les 738, soit environ 37 %, ont été indemnisées en date du 22 octobre 2021, 13% des propriétaires restent encore non identifiés.

Sensibilisation. Jusqu’à aujourd’hui, les promoteurs du projet Rocade Iarivo mènent des actions de  sensibilisation sur la procédure de mise en œuvre du Décret 2021-689 du 30 Juin 2021 modifiant et complétant le Décret 63-030 du 16 janvier 1963 portant application de l’Ordonnance n°62-023 du 19 septembre 1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, à l’acquisition de propriétés immobilières par l’Etat ou les collectivités publiques secondaires et aux plus-values foncières. Après les résultats prometteurs de la première vague de sensibilisation menée du 4 août au 30 septembre 2021, une deuxième vague de sensibilisation a été lancée le 11 octobre et sera menée jusqu’au 9 novembre prochain. D’après les explications, le projet appuie de nombreuses actions pour accompagner les propriétaires dans leurs démarches administratives en vue de régulariser leurs situations. Le ministère de tutelle a cité comme exemple, la réouverture du guichet unique à Alasora depuis le mois de décembre 2020 et le recrutement de l’Association A2DM pour assurer la mission d’accompagnement des personnes affectées par le projet. « Ces actions sont encourageantes et se traduisent par une augmentation de la fréquentation du Guichet unique pour demande d‘informations, d’accompagnement, de notification ou de dépôt des dossiers. En moyenne, 8 dossiers par mois sont déposés au Service de l’Expropriation pour traitement et envoi au Trésor public pour paiement », ont affirmé les sensibilisateurs, lors d’une rencontre avec les propriétaires et les représentants des médias, lors d’une conférence organisé la semaine dernière.

Actions en cours. 300 parcelles appartenant à des propriétaires identifiés sont en cours de préparation de dossiers, selon les informations. Plus de 200 propriétaires de parcelles se trouvent en difficulté dans la complétion de leurs dossiers. Ainsi, en vue de pouvoir traiter les dossiers des propriétaires qui ne sont pas en mesure de fournir l’intégralité des pièces justificatives requises pour avoir accès à ces indemnisations, le MATSF, avec le ministère de la Justice et celui de l’Economie et des Finances, ont étudié des solutions juridiques au travers l’adoption du Décret n° 2021-689 du 30 Juin 2021 modifiant et complétant le Décret 63-030 du 16 janvier 1963 portant application de l’Ordonnance n°62-023 du 19 septembre 1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, à l’acquisition de propriétés immobilières par l’Etat ou les collectivités publiques secondaires et aux plus-values foncières. Ce décret fixe les procédures de paiement d’indemnités aux présumés propriétaires immobiliers expropriés qui ne parviennent pas à produire un titre ou si le titre ne paraît pas régulier. D’après les explications, la procédure prévue par ce décret peut être engagée, soit sur la totalité soit sur une partie des propriétés ou parcelles objet d’un projet d’expropriation pour cause d’utilité publique dont les indemnités ont été déjà consignées au niveau du Trésor Public.

Antsa R.

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