Télécommunications : Les droits d’accise remis en question par la commission d’enquête parlementaire 

Les technologies de télécommunications jouent un rôle important dans le développement socioéconomique.

Un changement est-t-il en vue concernant la fiscalité des entreprises de télécommunications ? C’est la question que l’on se pose avec cette proposition de la commission d’enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en télécommunications, concernant les droits d’accise sur ce secteur. 

Dans son rapport, ladite commission recommande notamment à la Commission des finances et du budget « d’examiner et d’approuver la substitution des droits d’accise par une obligation d’investissement à souscrire par les opérateurs en pourcentage équivalent du chiffre d’affaires hors taxe. »

Débats

On rappelle que cette question du droit d’accise a nourri les débats entre l’Administration et les opérateurs de télécommunications. De 10%, ce droit a été ramené à 8% dans la loi de finances 2022. Concernant justement les tarifs de télécommunication, un opérateur a expliqué, durant cette enquête « qu’une réduction significative des coûts de communication a pu être observée dans la mesure où auparavant, les appels hors forfait étaient facturés à 13 ariary par seconde, ils sont maintenant réduits à 5 ariary, si auparavant un forfait de 1.000 ariary pour un tarif avec forfait permettait uniquement 13 minutes de communication. Il permet aujourd’hui jusqu’à 160 minutes de communication. Il en va de même pour les sms car si un sms hors forfait coûtait 120 ariary, aujourd’hui 200 ariary permet l’envoi de 200 sms ». Une manière, en somme, de démontrer que le coût des offres de communication a considérablement diminué.

Arriérés

Cette commission a, par ailleurs, constaté qu’il existe effectivement des arriérés d’une société de télécommunications vis-à-vis de l’Etat malgache. Selon le rapport de la commission d’enquête, L’Etat doit également payer toutes les factures afférentes aux dépenses relatives aux télécommunications afin d’éviter un gonflement inutiles des arriérés de l’Administration. Il s’agit d’assainir le système fiscal à Madagascar et de permettre à la population de bénéficier directement de ces contributions. Une application correcte de la loi permettra d’accélérer l’accès du plus grand nombre aux technologies de télécommunications ; ceci devrait également contribuer grandement à promouvoir le déploiement des réseaux de télécommunications. Notons que ce rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les sociétés de télécommunication est sorti le 15 octobre dernier.

R.Edmond.

Suivez-nous aussi sur Facebook

Partager cette publication

Poster un commentaire