Sénat : Adoption de cinq projets de loi sur la ratification des accords de prêt 

La séance plénière d’hier a été placée sous la houlette du président du Sénat, Herimanana Razafimahefa.

Les sénateurs ont adopté sans amendement, hier en séance plénière, cinq projets de loi sur la ratification des accords de prêt entre le gouvernement malgache, ses partenaires techniques et financiers ainsi que son partenaire privé

Le premier projet de loi porte sur la ratification d’un accord de prêt entre le gouvernement malgache, d’une part, et la Banque Africaine de Développement  et le Fonds Africain de Développement agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’appui à la transition (BAD/FAT), de l’autre.  Le financement  remboursable s’élève à plus de 54,6 milliards d’ariary.  Quant au 2e projet de loi adopté par le Sénat, il concerne la ratification d’un accord de prêt portant une valeur de plus de 111 milliards Ar entre l’Etat malgache et la BAD ainsi que le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD). Il est à noter que ces deux emprunts contractés par l’Etat consistent à financer en partie la mise en œuvre du « Projet de Renforcement et d’Interconnexion des Réseaux de Transport d’Énergie Électrique à Madagascar phase II » ou PRIRTEM II.

Projet téléphérique. S’agissant du 3e projet de loi No 023/2021 en date du 15 décembre 2021, qui a été adopté hier par la Chambre haute, il porte sur la ratification d’un accord de prêt entre l’Etat et son partenaire privé la Société Générale. Et le 4e projet de loi No 024/2021 en date du 15 décembre 2021, concerne la ratification de l’accord de prêt  toujours entre l’Etat malgache et son autre partenaire privé qu’est la banque de financement, de gestion et de services financiers appartenant au groupe BPCE. Les deux prêts s’élèvent respectivement à plus de 455 milliards Ar et à plus de 152 milliards Ar. Ils sont destinés à financer la mise en œuvre du projet téléphérique ou projet de transport par câble à Antananarivo. Et enfin, le 5e projet de loi porte sur la ratification d’un accord de prêt d’une valeur de plus de 693,6 milliards Ar entre l’Etat et la BAD/FAD. Ce financement remboursable vise à réaliser le  « Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce-phase II » ou PACFC II.

Session clôturée. En outre, la proposition de loi du député Marie Monique Rasoazananera concernant « l’Autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique », a également été adoptée sans amendement par les sénateurs hier après 2e lecture. Il en est de même pour le projet de loi sur la «promotion du logement à Madagascar».  Il faut savoir que  cette séance plénière a été placée sous la houlette du président du Sénat, Herimanana Razafimahefa.  Par ailleurs, la 2e session ordinaire du Sénat a été clôturée hier au Palais de Verre à Anosikely.

Navalona R.

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