Nomination du PM : Vers la saisine de la HCC par le président Rajaonarimampianina

L’interprétation faite par la HCC s’imposera à tous.
L’interprétation faite par la HCC s’imposera à tous.

La Cour Electorale Spéciale va proclamer ce jour les résultats officiels des législatives du 20 décembre dernier.

Le président Hery Rajaonarimampianina saisira dans la foulée, peut-être aujourd’hui même, la HCC conformément à l’article 119 de la Constitution qui prévoit que « la Haute Cour Constitutionnelle peut être consultée par tout Chef d’Institution et tout organe des collectivités territoriales décentralisées pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation des dispositions de la présente Constitution ». Dans le cas d’espèce, il sera question d’interpréter l’article 54 alinéa 1er de la Constitution qui dispose que « le Président de la République nomme le Premier ministre présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ».

Majorité. Malgré le récent décès d’un membre, en la personne de Rahalison Rachel Bakoly, le quorum sera toujours atteint pour la HCC qui aura à statuer s’il s’agit d’une majorité relative ou d’une majorité absolue. Dans le premier cas, il suffira à un parti ou à un groupe de partis d’obtenir la supériorité du nombre de sièges à l’Assemblée nationale. Dans le second cas, il faudra « la moitié plus un » soit 76 sièges sur 151. En tout cas, « les arrêts et décisions de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés. Ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles ».

Une seule interprétation. En soulignant à deux reprises – à son retour d’Addis-Abeba et à Iavoloha hier – qu’ « il n’y a qu’une seule interprétation valable », le président de la République fait certainement allusion à celle que fera la HCC. Quel que soit le verdict de cette dernière, la majorité sera celle qui réunit le plus grand nombre d’élus et qui aura de ce fait, la haute main sur la Chambre basse d’où sortira le nom du futur Premier ministre le mardi 18 février prochain.

R. O

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