Sénat : Reprise des travaux législatifs après 5 mois de suspension

Lorsque l’Assemblée nationale ne siège pas, le Sénat ne peut discuter que des questions dont le gouvernement l’a saisi pour avis, à l’exception de tout projet législatif. C’est en application de ces dispositions de l’alinéa 4 de l’article 84 de la Constitution que les sénateurs ont en quelque sorte chômé pendant l’absence des députés. Le mandat des députés de la précédente législature a expiré le 5 février 2019. Les nouveaux qui ont été élus à l’issue du scrutin du 27 mai se sont réunis en session spéciale pour la constitution de leur bureau permanent le 9 juillet 2019. La vacance a duré 5 mois. Durant cette période, une session ordinaire de 60 jours a été laissée passer à Anosikely. Les sénateurs reprendront les travaux d’adoption de loi la semaine prochaine avec l’ouverture d’une session extraordinaire qui débutera le 12 août.

18 membres. Malgré l’ordonnance prise par le président de la République qui réduit à 18 le nombre des sénateurs, le Sénat qui se réunira lundi prochain sera encore composé de 63 membres dont 43 élus et 21 désignés. Le devis estimatif des dépenses à engager pour la tenue de la future session extraordinaire, récemment envoyé au ministère de l’Economie et des Finances, a été encore calculé sur la base de ce Sénat à 63 membres. A rappeler que le Sénat vient de célébrer ses 60 années d’existence. Une célébration durant laquelle l’utilité du maintien des deux Chambres du Parlement a été mise en exergue.

  1. Eugène
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