HCC : La clé de l’ouverture à Iavoloha

Le président de la République détient la clé qui peut mettre fin au verrouillage

On attend la nomination par le président de la République des trois derniers membres de la Haute Cour Constitutionnelle qui constituent son quota.

Georges Merlin Rasolo Nandrasana, magistrat de l’ordre administratif  en poste à la Direction du Contrôle des Juridictions et des Établissements pénitentiaires auprès du ministère de la Justice ; Noëlson William, Avocat général à la Cour de Cassation ; Rojoniaina Ranaivoson Andriamaholy, magistrat de l’ordre judiciaire, membre de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) ; Antonia Rakotoniaina, vice-présidente du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo ; Florent Rakotoarisoa, Premier Président de la Cour d’Appel de Toliara ; Ratovonelinjafy née Bakoly Germaine Razanoarisoa, présidente de Chambre à la Cour de cassation.

Majorité. Les six membres de la Haute Cour Constitutionnelle élus à raison de deux de chaque par l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), sont tous des magistrats. Cinq d’entre eux proviennent de l’ordre judiciaire qui constitue l’écrasante majorité au sein du corps de la magistrature avec 800 éléments sur 1140. Les 340 restants étant des magistrats de l’ordre administratif et financier. Ceci expliquant cela, les deux magistrats élus dernièrement par le CSM appartiennent l’un et l’autre à l’ordre judiciaire qui est majoritaire parmi les 21 membres dudit Conseil.

Corporatisme. Lors de sa rencontre avec les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature jeudi dernier, le président de la République, qui est le président du CSM, a fustigé « le corporatisme des magistrats ». Il pourrait donc joindre le geste à la parole en faisant sauter le verrouillage pour opérer une ouverture aux autres corps éligibles au sein de la HCC dont les membres sont effectivement « choisis en raison de leur compétence juridique et doivent avoir une pratique suffisante de la magistrature, de l’ordre judiciaire ou administratif, du barreau, de l’enseignement du droit ou de l’administration ».

Candidats recalés. On s’attend donc à ce que les trois derniers Hauts Conseillers nommés incessamment par le président de la République comprennent un professeur de droit de la trempe du président sortant Jean-Eric Rakotoarisoa ou un avocat comme Maminirina Sahondra Randriamorasata. Ou encore un administrateur civil comme les anciens présidents Yves Marcel Razanamasy, Tilahy Robert, Boto Victor… À cette fin, il n’est pas exclu que le locataire d’Iavoloha puisse choisir parmi les candidats recalés, pour une raison ou une autre, au premier tour.

Équilibre régional. Rien n’empêche non plus le président de repêcher des candidats qui se sont désistés au dernier moment, pour ne citer que l’actuel Secrétaire général du ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement numérique, Ranesa Firiana et l’ancien député Houssene Abdallah. Les deux hommes de loi ont lutté à bon droit pour l’avènement du pouvoir actuel, le premier au niveau de la plateforme CAED qui regroupait les juristes pro-Rajoelina et le second, dans les rangs des 73 députés qui ont ébranlé le régime HVM. Dans la nomination des trois membres de la HCC qui constituent son quota, Andry Rajoelina pourrait aussi tenir compte de l’équilibre régional, un système facteur d’unité nationale, qui fait partie de l’héritage laissé par Didier Ratsiraka.

R.O

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Un Commentaire - Ecrire un commentaire

  1. On verra si elle sera constituée par des personnes issues seulement du corps des magistrats. Si c’est le cas, on va attendre leur efficacité et quand elle faille à sa mission, on peut dire que c’est ce corps même qui n’est plus crédible aux yeux de tous les citoyens. Cela confirmerait les critiques déjà avancées par bon nombre de gens par rapport à la qualité de la justice à Madagascar

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