HCC : Remplacement de deux parlementaires devenus membres du gouvernement

Herilaza Imbiki et Raymond ont laissé deux sièges vacants respectivement à Anosikely et Tsimbazaza.

La présidente de l’Assemblée nationale et son homologue du Sénat ont saisi simultanément la Haute Cour Constitutionnelle.

Nomination. Par lettre en date du 17 août 2021, Herimanana Razafimahefa avait saisi la HCC aux fins de constatation de la vacance d’un siège de sénateur nommé, suite à l’entrée dans le gouvernement d’Herilaza Imbiki. Après avoir déclaré la saisine recevable, la HCC a constaté la vacance du siège occupé auparavant par l’actuel ministre de la Justice dans les travées de la Chambre haute. Dans son arrêt rendu hier, la HCC de faire savoir qu’« il appartient au président de la République de procéder à la nomination d’un nouveau sénateur ». La haute juridiction n’a pas toutefois jugé utile de poser un deadline ni même d’appeler le locataire d’Iavoloha à nommer le successeur de l’ex-vice-président du Sénat dans les meilleurs délais. Du moins, d’ici la prochaine rentrée parlementaire qui aura lieu le mardi 19 octobre.

Suppléant. Saisine le même jour de la HCC par Christine Razanamahasoa pour faire constater la vacance d’un siège au sein de la Chambre basse après la nomination en tant que vice-ministre chargé de l’Elevage du député élu à Antsiranana II, Raymond. « Il y a lieu de le suspendre d’office de son mandat et de constater la vacance d’un siège de député à l’Assemblée nationale », est-il mentionné dans un autre arrêt de la HCC en date d’hier. Et de proclamer député, le candidat Dahy Ramamonjisoa Herman, suppléant de la liste « Indépendant Raymond » de la circonscription électorale d’Antsiranana II.

CENI. La HCC a aussi rendu deux décisions relatives à des ratifications d’accord de prêt lors de son audience privée du 6 septembre 2021. A été clôturé le même jour à 11 heures, le dépôt de dossier de candidature pour l’élection du représentant d’Ambohidahy au sein de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). « Le candidat doit être de nationalité malgache ; avoir 40 ans au moins à la date de sa désignation ou de son élection ; être régulièrement inscrit sur la liste électorale ; ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crimes ou délits de droit commun ; ne doit pas être membre d’une formation ou d’un groupement politique ; doit avoir une compétence avérée et reconnue en matière électorale et accessoirement, dans les domaines du droit, de l’administration publique, de l’éducation et de la communication ». Une lettre de motivation, un C.V et un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) font partie des pièces requises pour succéder aux membres de la formation permanente de la CENI dont le mandat actuel arrivera prochainement à expiration.

Recueillis par R.O

Suivez-nous aussi sur Facebook

Partager cette publication

Poster un commentaire