Une décision qui fera date

Dans sa décision en date du 3 mai 2018 portant sur la loi organique relative à l’élection du Président de la République, la HCC a clos une bonne fois pour toutes, le débat sur les dates autour de la course la magistrature suprême.

Une décision qui fera date

Entre le 25 novembre 2018 et le 25 décembre 2018. Le scrutin du premier tour de l’élection du président de la République doit avoir lieu entre ces deux dates, selon la HCC. Avant d’enchaîner dans sa décision en date du 03 mai 2018, que le deuxième tour doit se tenir trente jours au plus tard après la proclamation officielle des résultats du premier tour à Ambohidahy. D’après le juge constitutionnel, « la date du 25 janvier 2014, date de prestation de serment, est considérée comme une date de référence pour enclencher le processus pour l’élection du Président de la République mais ne doit pas forcément coïncider avec la date de prestation de serment du prochain Président élu ». Se basant sur l’article 48 in fine de la loi fondamentale qui prévoit que « le mandat présidentiel commence à partir du jour de la prestation de serment », la haute juridiction considère que « la prestation de serment du Président nouvellement élu dépend de la date de proclamation des résultats définitifs du deuxième tour ». Et de recommander toutefois « un délai raisonnable » aux intervenants dans le processus électoral « pour qu’il n’y ait pas un écart flagrant entre chaque prestation de serment sauf cas de force majeure constatée par la juridiction de céans ». En d’autres termes, l’investiture du prochain Président de la République ne devrait pas trop tarder par rapport à la date du 25 janvier 2019. Laquelle n’est pas une date butoir mais juste une date référence au regard de la décision de la HCC d’après laquelle « la date de démission du Président en exercice qui se porte candidat intervient entre le 25 septembre et le 25 octobre 2018 ». Une démission inédite qui prendra date dans les annales de la République quoique cette obligation de rendre son tablier ait déjà figuré dans la Constitution initiale de la Troisième République avant d’être extirpée par voie référendaire le 15 mars 1998. Une consultation populaire directe qui ne fera pas date contrairement à la décision de la HCC en date du 3 mai.

R. O

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